L’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi relative à la « diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne », issue du règlement européen de censure terroriste que nous avons longuement combattu ces dernières années. En réaction, des député·es viennent de saisir le Conseil constitutionnel. Il s’agit de l’ultime recours pour empêcher l’application de ce dispositif déjà jugé attentatoire à la liberté d’expression et qui mettrait fin à l’internet décentralisé.
La dernière étape d’un long combat[…]
Que prévoit exactement ce texte ? Il donne au pouvoir administratif, et donc à la police, la capacité d’ordonner à tout hébergeur de retirer en une heure un contenu qu’elle aura identifié comme à caractère « terroriste ». Ces demandes pourront concerner une multitude de services en ligne, qu’il s’agisse de plateformes, réseaux sociaux, hébergeurs de vidéos ou de blogs, peu importe leur taille dès lors qu’ils sont localisés dans l’Union européenne. Cette injonction sera directement transmise à ces fournisseurs de services, sans que l’intervention d’un juge ne confirme ou non le bien-fondé de la demande. […]